Statuts
Association romande des éleveurs de chiens de race
N°806
(version du 18 février 1999)

Dénomination, buts
  • Article premier. Nom, forme, siège
    Sous la dénomination « Association romande des éleveurs de chiens de race » (ci-après ARECR) est constituée une association régie par les présents sta tuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne.
    L’ARECR est une section de la Société cynologique suisse (SCS) au sens de l’article 5 dernier alinéa des statuts de la SCS.
  • Article 2. Buts
    L’ARECR a pour buts de promouvoir l’élevage dans le respect du chien et de son proprié taire; donner aux éleveurs et futurs éleveurs un complément de formation, des informations et des conseils; être un interlocuteur de la Société cynologique suisse et de ses organes; représenter et sauvegarder les intérêts de ses membres à l’égard des autorités, des organisations cynologiques et du public; établir entre ses membres des liens de confraternité.
  • Article 3. Activités
    L’ARECR peut entreprendre toute activité en rapport avec ses buts, notamment l’organisation de cours, de conférences, d’échanges d’expé rience, de manifestations cynologiques, de contacts avec le public et les médias.
    Pour les questions et activités d’intérêt général touchant à l’élevage, l’ARECR collabore avec la SCS et sa commission d’élevage.

Membres

  • Article 4. Conditions d’admission.
    Peuvent être membres de l’ARECR les personnes titulaires en Suisse d’un affixe FCI (Fédération cynologique internationale) reconnu par la SCS et les propriétaires domiciliés en Suisse de chiens avec pedigree FCI.
  • Article 5. Admission
    Les demandes d’admission sont adressées au comité avec la photocopie de la protection du nom d’élevage par le secrétariat du Livre des origines suisse ou la photocopie du pedigree FCI. Les candidatures sont publiées dans les périodiques officiels de la SCS. Les oppositions doivent être adressées au comité dans les 14 jours suivant la dernière publication. Le comité décide. En cas de refus, le candidat peut recourir à l’assemblée générale, qui statue à la majorité simple sans indication de motifs.
  • Article 6. Démission
    Un membre peut donner sa démission par écrit, trois mois à l’avance, pour la fin d’une année civile. Le membre démissionnaire perd tout droit à l’avoir social.
  • Article 7. Radiation
    Le comité peut radier un membre qui ne satisfait plus aux conditions d’admission, qui ne s'acquitte pas de ses obligations envers l’ARECR ou qui nuit, par son comportement, au renom de l’ARECR ou de l’élevage canin. L’intéressé peut recourir, avec effet suspensif, à l’assemblée générale, qui peut confirmer la radiation à la majorité des deux tiers sans avoir à indi quer de motifs. Le membre radié perd tout droit à l’avoir social.
  • Article 8. Membres d’honneur
    L’assemblée peut nommer des membres d’honneur, à la majorité des deux tiers. Les membres d’honneur sont exonérés de la cotisation annuelle.

Finances

  • Article 9. Ressources
    Les ressources de l’ARECR sont constituées par les cotisations des membres, les finances d’entrée, le produit des activités, les dons, le soutien des fournisseurs, ainsi que tout autre revenu compatible avec ses buts. L’exercice comptable est l’année civile.
  • Article 10. Responsabilité
    Les membres n’encourent individuellement aucune responsabilité pour les engagements de l’ARECR, qui sont garantis exclusivement par l’actif social.
Organisation
  • Article 11. Organes
    Les organes de l’ARECR sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.
    Assemblée générale
  • Article 12. Compétences
    L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ARECR. Elle a pour attributions :
    • l’adoption des comptes et du budget, la fixation de la cotisation et de la finance d’entrée;
    • l’élection du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes;
      le président doit être citoyen helvétique ou étranger avec permis d’établissement et, en tous cas, être domicilié en Suisse;
    • la nomination des membres d’honneur;
    • les décisions sur recours quant aux admissions et radiations;
    • la modification des statuts;
    • la dissolution de l‘ARECR.
  • Article 13. Convocation
    L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l’année civile, ou à la de mande écrite d’un cinquième des membres. La convocation est expédiée à tous les membres au moins deux semaines avant la séance, avec l’ordre du jour.
  • Article 14. Déroulement
    L’assemblée générale est dirigée par le président ou, à défaut, par le vice-président. Sauf disposition contraire des statuts, les décisions et élections requièrent la double majorité des membres présents et des affixes FCI représentés, quel que soit leur nombre. Un tiers des membres présents peut demander le vote au bulletin secret.
Comité
  • Article 15. Composition
    Le comité est formé de 5 à 11 membres, y compris le président, nommés pour deux ans et rééligibles. Le comité s’organise lui-même; il désigne au moins un vice-président, un secrétaire et un caissier. Il délibère valablement s’il a été convoqué au moins une semaine à l’avance (cas d’urgence exceptés) et si la majorité de ses membres sont présents.
  • Article 16. Compétences
    Le comité gère les affaires de l’ARECR et peut entreprendre toute acti vité propre à réaliser ses buts. Il représente l’ARECR vis-à-vis des tiers. Il désigne les représentants de l’ARECR aux assemblées de la SCS. Il est compétent pour tout ce qui n’est pas du ressort exprès d’un autre organe. Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur son activité.
  • Article 17. Commissions
    Le comité peut, sous sa responsabilité, déléguer des tâches particulières à des commissions formées de membres et d’experts.
  • Article 18. Signature
    L’ARECR est engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont l’un doit être le président ou le vice-président. Le président, le secrétaire et le caissier signent individuellement la correspondance courante.
  • Article 19. Indemnités
    Les membres du comité et des commissions sont bénévoles. Les frais sont remboursés.

Vérificateurs des comptes

  • Article 20. Nomination, tâche
    Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont élus pour deux ans, et rééligibles. Ils ont pour tâche d’examiner les comptes et de faire rapport à l’assemblée générale.
Modifications des statuts
  • Article 21. Modification des statuts
    L’assemblée générale peut modifier en tout temps les statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents et des affixes représentés, à condition que la modification proposée ait été annoncée dans la convocation. La proposition de modification émane du comité ou d’une demande écrite d’un cinquième des membres, cette dernière devant parvenir au comité avant la fin de l’année civile pour être traitée à la prochaine assemblée générale. La modification entre en vigueur après son approbation par le comité central de la SCS.
  • Article 22. Dissolution
    La dissolution de l’ARECR ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers des membres présents et des affixes représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision de dissolution désigne des liquidateurs et fixe l’affectation du patrimoine social, qui sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou de recherche en rapport avec les chiens.
Les dispositions qui figurent en italiques entrent en vigueur après leur adoption par l’assemblée générale et l’approbation des présents statuts par le comité central de la SCS et restent valables tant que l’ARECR est reconnue comme section de la SCS.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 4 décembre 1996 à Lausanne et modifiés par l’assemblée générale du 18 février 1999 à Yverdon-les-Bains.
 

Le président :

La secrétaire :

Louis Mayer

Françoise Olivier


  
Les présents statuts ne contiennent aucune disposition contraire aux statuts de la SCS. Ils sont acceptés au sens de l’article 6 des statuts de la SCS. L’Association romande des éleveurs de chiens de race (ARECR) est ainsi reconnue comme section de la SCS.

Berne, le 17 février 1999
Au nom du comité central de la SCS :
Le président central : Peter Rub
Le président de la commission des statuts : Joseph Joller



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